ACT II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
ACT II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 263 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 B rue du General de Gaulle, 88000 Chantraine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES FÉVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACT II
INSEE- Dénomination
- ACT II
- SIREN
- 420 263 246
- SIRET (siège)
- 420 263 246 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46420263246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 263 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 1998
- Siège social
- 66 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 88000, CHANTRAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACT II
L'acquisition, la propriété, l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de ACT II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT II
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACT II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 CHANTRAINESiègeActif
420 263 246 00027 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 6820B
- 88000 EPINALFermé
420 263 246 00019 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACT II
INPIConformité de ACT II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACT II. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/02900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACT II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACT II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant, Associé : FéVRE Georges, Jacques Gérant, Associé : PERRIN Orane, Elisabeth
- création
Date d'effet : 02 octobre 1998
Questions fréquentes sur ACT II
Quel est le numéro SIREN de ACT II ?
Le numéro SIREN de ACT II est 420 263 246. Le SIRET de son siège social est 420 263 246 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420263246.
Qui dirige ACT II ?
ACT II est dirigée par GEORGES FÉVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACT II ?
Le siège social de ACT II est situé 66 B rue du General de Gaulle, 88000 Chantraine.
ACT II est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT II.
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