CheckersProcédures

ACT.JS

Active
Siren528 625 742SCI44120 VERTOUCréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 625 742, ACT.JS est une SCI créée le 29 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve L Ebeaupin, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DU VERDIER DE GENOUILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACT.JS

Dénomination
ACT.JS
SIREN
528 625 742
SIRET (siège)
528 625 742 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85528625742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 625 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
L EBEAUPIN, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACT.JS

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers et mobiliers

Finances de ACT.JS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT.JS

BD

BERNARD DU VERDIER DE GENOUILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

SL

SYLVIE LEVESQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

DD

DE DU VERDIER GENOUILLAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

DD

DE DU VERDIER GENOUILLAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

DD

DE DU VERDIER GENOUILLAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

DD

DE DU VERDIER GENOUILLAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de ACT.JS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    528 625 742 00010 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACT.JS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACT.JS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT.JS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT.JS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT.JS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT.JS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT.JS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT.JS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-04

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur ACT.JS

Quel est le numéro SIREN de ACT.JS ?

Le numéro SIREN de ACT.JS est 528 625 742. Le SIRET de son siège social est 528 625 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85528625742.

Qui dirige ACT.JS ?

ACT.JS est dirigée par BERNARD DU VERDIER DE GENOUILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACT.JS ?

Le siège social de ACT.JS est situé L Ebeaupin, 44120 Vertou.

ACT.JS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT.JS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT.JS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT.JS.

Entreprises similaires

Même activité à Vertou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vertou

Entreprises du même secteur à Vertou

Entreprises à Vertou

Toutes les entreprises à Vertou