CheckersProcédures

ACT LEGIS

Active
Siren849 543 871SARL31000 TOULOUSECréée le 28 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 543 871, ACT LEGIS est une SARL créée le 28 mars 2019. Elle est domiciliée 13 rue Peyras, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURA TORDJEMAN, gérant.

Fiche d'identité de ACT LEGIS

Dénomination
ACT LEGIS
SIREN
849 543 871
SIRET (siège)
849 543 871 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81849543871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 543 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
28 mars 2019
Siège social
13 RUE PEYRAS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACT LEGIS

actlegis.fractlegis06 33 80 97 58contact@actlegis.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACT LEGIS

L'exercice en commun de la profession d'avocat.

Finances de ACT LEGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT LEGIS

LT

LAURA TORDJEMAN

Gérant

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

AC

ANNE-CECILE COMBES-DROUILHOU

Gérant

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de ACT LEGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    849 543 871 00016 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACT LEGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACT LEGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT LEGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT LEGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT LEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT LEGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT LEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT LEGIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-12

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur ACT LEGIS

Quel est le numéro SIREN de ACT LEGIS ?

Le numéro SIREN de ACT LEGIS est 849 543 871. Le SIRET de son siège social est 849 543 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81849543871.

Qui dirige ACT LEGIS ?

ACT LEGIS est dirigée par LAURA TORDJEMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACT LEGIS ?

Le siège social de ACT LEGIS est situé 13 rue Peyras, 31000 Toulouse.

ACT LEGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT LEGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT LEGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT LEGIS.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse