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ACT MOTORS

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Siren479 507 519SARL38290 FRONTONASCréée le 01 décembre 2004

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 507 519, ACT MOTORS est une SARL créée le 1er décembre 2004. Elle est domiciliée 25 zi des Quatre Vies, 38290 Frontonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de ACT MOTORS

Dénomination
ACT MOTORS
SIREN
479 507 519
SIRET (siège)
479 507 519 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56479507519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 507 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
25 ZI DES QUATRE VIES, 38290, FRONTONAS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACT MOTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACT MOTORS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACT MOTORS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38290 FRONTONASSiègeFermé

    479 507 519 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 502Z

  • 38570 GONCELINFermé

    479 507 519 00029 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 502Z

Documents juridiques de ACT MOTORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Conformité de ACT MOTORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT MOTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT MOTORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACT MOTORS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur ACT MOTORS

Quel est le numéro SIREN de ACT MOTORS ?

Le numéro SIREN de ACT MOTORS est 479 507 519. Le SIRET de son siège social est 479 507 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479507519.

Où se situe le siège social de ACT MOTORS ?

Le siège social de ACT MOTORS est situé 25 zi des Quatre Vies, 38290 Frontonas.

ACT MOTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT MOTORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT MOTORS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.