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CHATARD

Active
Siren447 762 840SAS38080 L ISLE D ABEAUCréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHATARD est une SAS immatriculée le 6 mai 2003 sous le numéro SIREN 447 762 840. Son siège social est situé Zac St Hubert Centre Commercial Carrefour, 38080 L Isle d Abeau. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHATARD

Dénomination
CHATARD
SIREN
447 762 840
SIRET (siège)
447 762 840 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37447762840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 762 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
502Z
Date de création
06 mai 2003
Siège social
ZAC ST HUBERT CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 38080, L ISLE D ABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHATARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHATARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHATARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38080 L ISLE D ABEAUSiègeFermé

    447 762 840 00018 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 502Z

Documents juridiques de CHATARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHATARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHATARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHATARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHATARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur CHATARD

Quel est le numéro SIREN de CHATARD ?

Le numéro SIREN de CHATARD est 447 762 840. Le SIRET de son siège social est 447 762 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37447762840.

Où se situe le siège social de CHATARD ?

Le siège social de CHATARD est situé Zac St Hubert Centre Commercial Carrefour, 38080 L Isle d Abeau.

CHATARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHATARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHATARD.

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