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ACT ONE

Active
Siren522 771 955SAS91080 EVRY-COURCOURONNESCréée le 11 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACT ONE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 771 955. Elle est domiciliée 307 Sq des Champs Elysees, 91080 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de ACT ONE

Dénomination
ACT ONE
SIREN
522 771 955
SIRET (siège)
522 771 955 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89522771955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 771 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4791A
Date de création
11 mai 2010
Siège social
307 SQ DES CHAMPS ELYSEES, 91080, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACT ONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT ONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACT ONE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    522 771 955 00013 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 7010Z

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    522 771 955 00021 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 4791A

Documents juridiques de ACT ONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACT ONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT ONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT ONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACT ONE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT ONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2010

Marques déposées par ACT ONE

ACT ONE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • A&C T ADRIAN & CATHY S TAILORS

    N° 3760825 · Déposée le 18 août 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 9, 14, 18, 20, 24, 25, 26 · expirée le 18 août 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACT ONE

Quel est le numéro SIREN de ACT ONE ?

Le numéro SIREN de ACT ONE est 522 771 955. Le SIRET de son siège social est 522 771 955 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89522771955.

Où se situe le siège social de ACT ONE ?

Le siège social de ACT ONE est situé 307 Sq des Champs Elysees, 91080 Evry-Courcouronnes.

ACT ONE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT ONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT ONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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