ACT'PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 675 €
- Effectif
- Non publié
ACT'PATRIMOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 650 688. Elle est domiciliée 418 CHE des Ratz, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERICK BENILLOUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACT'PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- ACT'PATRIMOINE
- SIREN
- 423 650 688
- SIRET (siège)
- 423 650 688 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR70423650688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 650 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 675 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1999
- Siège social
- 418 CHE des Ratz, 38330, Saint-Nazaire-les-Eymes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACT'PATRIMOINE
Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers en pleine propriété ou démembrés, et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces biens devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ACT'PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT'PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de ACT'PATRIMOINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 Saint-Nazaire-les-EymesSiègeActif
423 650 688 00033 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
423 650 688 00017 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 702C
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINFermé
423 650 688 00025 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACT'PATRIMOINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACT'PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT'PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACT'PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT'PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACT'PATRIMOINE. Elles datent de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-16.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-16.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACT'PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACT'PATRIMOINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
LAPIERRE Guy Louis René nom d'usage : LAPIERRE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1999
Questions fréquentes sur ACT'PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de ACT'PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de ACT'PATRIMOINE est 423 650 688. Le SIRET de son siège social est 423 650 688 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70423650688.
Qui dirige ACT'PATRIMOINE ?
ACT'PATRIMOINE est dirigée par ERICK BENILLOUCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACT'PATRIMOINE ?
Le siège social de ACT'PATRIMOINE est situé 418 CHE des Ratz, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.
ACT'PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT'PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT'PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT'PATRIMOINE.
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