ACT2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACT2L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 674 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av des Langories, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. LIDWINE LECLERCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACT2L
INSEE- Dénomination
- ACT2L
- SIREN
- 842 674 004
- SIRET (siège)
- 842 674 004 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70842674004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 674 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 28 septembre 2018
- Siège social
- 19 AV DES LANGORIES, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACT2L
Exercice de la profession d'avocat.
Finances de ACT2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT2L
INSEEÉtablissements de ACT2L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
842 674 004 00028 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6910Z
- 26000 VALENCEFermé
842 674 004 00010 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACT2L
INPIComptes annuels de ACT2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACT2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACT2L. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/03712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/05240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 février 2024 · N° 22/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACT2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACT2L
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 28 septembre 2018
Questions fréquentes sur ACT2L
Quel est le numéro SIREN de ACT2L ?
Le numéro SIREN de ACT2L est 842 674 004. Le SIRET de son siège social est 842 674 004 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70842674004.
Qui dirige ACT2L ?
ACT2L est dirigée par LIDWINE LECLERCQ, gérant.
Où se situe le siège social de ACT2L ?
Le siège social de ACT2L est situé 19 av des Langories, 26000 Valence.
ACT2L est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT2L.
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