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ACTA

Fermée
Siren978 104 354SAS33185 Le HaillanRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 104 354, ACTA est une SAS créée le 7 août 2023. Elle est domiciliée 3 RUE du Moulinat, 33185 Le Haillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Cécilia DA COSTA, président de sas. ACTA a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
978 104 354
SIRET (siège)
978 104 354 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24978104354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 104 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 août 2023
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
3 RUE du Moulinat, 33185, Le Haillan
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACTA

Prestations de services et conseils aux sociétés et entreprises, conseil commercial, technique, administratif, juridique, stratégique, informatique, gestion et autres

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

CD

Cécilia DA COSTA

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

Établissements de ACTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33185 Le HaillanSiègeFermé

    978 104 354 00011 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Liquidateur : DA COSTA Cécilia

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-07 · Début d'activité : 2023-06-28

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 978 104 354. Le SIRET de son siège social est 978 104 354 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24978104354.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par Cécilia DA COSTA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 3 RUE du Moulinat, 33185 Le Haillan.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Non, ACTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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