Checkers

ACTA ANNONAY

Active
Siren988 502 084SAS20290 BorgoCréée le 30 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 502 084, ACTA ANNONAY est une SAS créée le 30 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Route des marines de Borgo, Chez Isola Hôtel, 20290 Borgo. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Laurent MOSCARDINI, président de sas.

Fiche d'identité de ACTA ANNONAY

Dénomination
ACTA ANNONAY
SIREN
988 502 084
SIRET (siège)
988 502 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51988502084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 502 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 juin 2025
Siège social
Route des marines de Borgo, Chez Isola Hôtel, 20290, Borgo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA ANNONAY

La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de centre de contrôle et d'expertise techniques de tous véhicules automobiles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTA ANNONAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA ANNONAY

LM

Laurent MOSCARDINI

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an

Établissements de ACTA ANNONAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20290 BorgoSiègeActif

    988 502 084 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACTA ANNONAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ACTA ANNONAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA ANNONAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA ANNONAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA ANNONAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA ANNONAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA ANNONAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA ANNONAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2025

Questions fréquentes sur ACTA ANNONAY

Quel est le numéro SIREN de ACTA ANNONAY ?

Le numéro SIREN de ACTA ANNONAY est 988 502 084. Le SIRET de son siège social est 988 502 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51988502084.

Qui dirige ACTA ANNONAY ?

ACTA ANNONAY est dirigée par Laurent MOSCARDINI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTA ANNONAY ?

Le siège social de ACTA ANNONAY est situé Route des marines de Borgo, Chez Isola Hôtel, 20290 Borgo.

ACTA ANNONAY est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA ANNONAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA ANNONAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA ANNONAY.

Entreprises similaires

Même activité à Borgo

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Borgo

Entreprises du même secteur à Borgo

Entreprises à Borgo

Toutes les entreprises à Borgo