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ACTA CASTELNAU

Active
Siren988 504 106SAS20290 BorgoCréée le 30 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA CASTELNAU est une SAS immatriculée le 30 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 504 106. Son siège social est situé Route des Marines de Borgo, Chez Isola Hôtel, 20290 Borgo. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Laurent MOSCARDINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTA CASTELNAU

Dénomination
ACTA CASTELNAU
SIREN
988 504 106
SIRET (siège)
988 504 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06988504106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 504 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 juin 2025
Siège social
Route des Marines de Borgo, Chez Isola Hôtel, 20290, Borgo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA CASTELNAU

La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de centre de contrôle et d'expertise techniques de tous véhicules automobiles

Finances de ACTA CASTELNAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA CASTELNAU

LM

Laurent MOSCARDINI

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an

Établissements de ACTA CASTELNAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20290 BorgoSiègeActif

    988 504 106 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACTA CASTELNAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ACTA CASTELNAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA CASTELNAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA CASTELNAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA CASTELNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA CASTELNAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA CASTELNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA CASTELNAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    MOSCARDINI Laurent Eddy Junior nom d'usage : MOSCARDINI n'est plus président. MOSCARDINI Laurent Eddy Junior nom d'usage : MOSCARDINI devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2025

Questions fréquentes sur ACTA CASTELNAU

Quel est le numéro SIREN de ACTA CASTELNAU ?

Le numéro SIREN de ACTA CASTELNAU est 988 504 106. Le SIRET de son siège social est 988 504 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06988504106.

Qui dirige ACTA CASTELNAU ?

ACTA CASTELNAU est dirigée par Laurent MOSCARDINI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTA CASTELNAU ?

Le siège social de ACTA CASTELNAU est situé Route des Marines de Borgo, Chez Isola Hôtel, 20290 Borgo.

ACTA CASTELNAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA CASTELNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA CASTELNAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA CASTELNAU.

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