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ACTA EN ABREGE ACTA

Active
Siren490 731 247SCI59249 FromellesCréée le 22 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 731 247, ACTA EN ABREGE ACTA est une SCI créée le 22 juin 2006. Elle est domiciliée 24 ALL des Roitelets, 59249 Fromelles. ACTA EN ABREGE ACTA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HAROLD ELOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTA EN ABREGE ACTA

Dénomination
ACTA EN ABREGE ACTA
SIREN
490 731 247
SIRET (siège)
490 731 247 00030
N° TVA intracommunautaire
FR18490731247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 731 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2006
Siège social
24 ALL des Roitelets, 59249, Fromelles
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTA EN ABREGE ACTA

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTA EN ABREGE ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA EN ABREGE ACTA

CB

CAROLINE BROUTIN

Associé indéfiniment responsable

HE

HAROLD ELOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ACTA EN ABREGE ACTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59249 FromellesSiègeActif

    490 731 247 00030 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 59280 BOIS-GRENIERFermé

    490 731 247 00014 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B

  • 59249 FROMELLESFermé

    490 731 247 00022 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTA EN ABREGE ACTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Conformité de ACTA EN ABREGE ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA EN ABREGE ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA EN ABREGE ACTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA EN ABREGE ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTA EN ABREGE ACTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Eloy, Harold Pierre Christian ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Broutin, nom d'usage : Eloy, Caroline Helma Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Eloy, Harold

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur ACTA EN ABREGE ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA EN ABREGE ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA EN ABREGE ACTA est 490 731 247. Le SIRET de son siège social est 490 731 247 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490731247.

Qui dirige ACTA EN ABREGE ACTA ?

ACTA EN ABREGE ACTA est dirigée par HAROLD ELOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA EN ABREGE ACTA ?

Le siège social de ACTA EN ABREGE ACTA est situé 24 ALL des Roitelets, 59249 Fromelles.

ACTA EN ABREGE ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA EN ABREGE ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA EN ABREGE ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA EN ABREGE ACTA.

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