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ACTA NON VERBA 2

Active
Siren793 379 728SCI77700 COUPVRAYCréée le 03 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA NON VERBA 2 est une SCI immatriculée le 3 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 379 728. Elle est domiciliée 10 rue des Tamaris, 77700 Coupvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTA NON VERBA 2

Dénomination
ACTA NON VERBA 2
SIREN
793 379 728
SIRET (siège)
793 379 728 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47793379728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 379 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2013
Siège social
10 RUE DES TAMARIS, 77700, COUPVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA NON VERBA 2

Acquisition administration et exploitation d'immeubles

Finances de ACTA NON VERBA 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA NON VERBA 2

EA

ERIC ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

CF

CECILE FAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2013) · 13 ans

Établissements de ACTA NON VERBA 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 COUPVRAYSiègeActif

    793 379 728 00017 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTA NON VERBA 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACTA NON VERBA 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA NON VERBA 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA NON VERBA 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA NON VERBA 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA NON VERBA 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA NON VERBA 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA NON VERBA 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-03 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2013

Questions fréquentes sur ACTA NON VERBA 2

Quel est le numéro SIREN de ACTA NON VERBA 2 ?

Le numéro SIREN de ACTA NON VERBA 2 est 793 379 728. Le SIRET de son siège social est 793 379 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793379728.

Qui dirige ACTA NON VERBA 2 ?

ACTA NON VERBA 2 est dirigée par ERIC ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA NON VERBA 2 ?

Le siège social de ACTA NON VERBA 2 est situé 10 rue des Tamaris, 77700 Coupvray.

ACTA NON VERBA 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA NON VERBA 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA NON VERBA 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA NON VERBA 2.

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