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ACTA QUALITE

Active
Siren422 544 650SAS01100 OYONNAXCréée le 15 avril 19996
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
68,2 k€−35,4 %
Capital social
147 k€
Effectif
6tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 544 650, ACTA QUALITE est une SAS créée le 15 avril 1999. Elle est domiciliée Veyziat zi Ouest, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z et emploie 6 salariés. En 2024, elle a enregistré un résultat net de 68,2 k€. La direction est assurée par MECA PLASTIC GROUP en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTA QUALITE

Dénomination
ACTA QUALITE
SIREN
422 544 650
SIRET (siège)
422 544 650 00035
N° TVA intracommunautaire
FR35422544650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 422 544 650
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
147 463 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
15 avril 1999
Effectif
6
Siège social
VEYZIAT ZI OUEST, 01100, OYONNAX
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTA QUALITE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTA QUALITE

Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques pour l'amélioration de la qualité

Finances de ACTA QUALITE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--68,2 k€--249 k€634 k€
2023--105 k€--381 k€767 k€
2022--123 k€--375 k€809 k€
2021--139 k€--352 k€816 k€
2020--106 k€--314 k€685 k€
2019--90,7 k€--298 k€780 k€
2017--66,2 k€--255 k€552 k€

Dernier exercice : clôture le 30 avril 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 novembre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
39,2 %
Taux d’endettement
39,3 %
Ratio de liquidité
204,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Installations techniques, matériel et outillage20 805 €0 €
Autres immobilisations corporelles19 422 €0 €
Autres titres immobilisés76 €0 €
Autres immobilisations financières2 800 €0 €
TOTAL Actif immobilisé43 104 €0 €
Stocks - marchandises58 200 €0 €
Clients et comptes rattachés267 297 €0 €
Autres créances16 373 €0 €
Disponibilités246 654 €0 €
Charges constatées d'avance2 516 €0 €
TOTAL Actif circulant591 040 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif634 144 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel147 463 €0 €
Réserve légale14 746 €0 €
Autres réserves18 425 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE68 180 €0 €
TOTAL Capitaux propres248 814 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit12 000 €0 €
Emprunts et dettes financières divers85 849 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés69 384 €0 €
Dettes fiscales et sociales200 487 €0 €
Autres dettes17 610 €0 €
TOTAL Dettes385 329 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif634 144 €0 €
Code EG380 157 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Installations techniques, matériel et outillage27 600 €0 €
Autres immobilisations corporelles34 524 €0 €
Autres titres immobilisés76 €0 €
Autres immobilisations financières2 800 €0 €
TOTAL Actif immobilisé65 000 €0 €
Stocks - marchandises32 892 €0 €
Clients et comptes rattachés334 621 €0 €
Autres créances10 639 €0 €
Disponibilités315 332 €0 €
Charges constatées d'avance8 997 €0 €
TOTAL Actif circulant702 481 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif767 481 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel147 463 €0 €
Réserve légale14 746 €0 €
Autres réserves112 944 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE105 480 €0 €
TOTAL Capitaux propres380 634 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit18 732 €0 €
Emprunts et dettes financières divers83 922 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés39 843 €0 €
Dettes fiscales et sociales231 850 €0 €
Autres dettes12 501 €0 €
TOTAL Dettes386 847 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif767 481 €0 €
Code EG374 853 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Installations techniques, matériel et outillage32 984 €-
Autres immobilisations corporelles60 586 €-
Autres titres immobilisés76 €-
Autres immobilisations financières2 800 €-
TOTAL Actif immobilisé96 446 €-
Stocks - marchandises29 737 €-
Clients et comptes rattachés359 429 €-
Autres créances9 093 €-
Disponibilités292 375 €-
Charges constatées d'avance22 144 €-
TOTAL Actif circulant712 779 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif809 225 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel147 463 €-
Réserve légale14 746 €-
Autres réserves89 983 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE122 961 €-
TOTAL Capitaux propres375 154 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit25 386 €-
Emprunts et dettes financières divers71 599 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés88 843 €-
Dettes fiscales et sociales245 353 €-
Autres dettes2 889 €-
TOTAL Dettes434 071 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif809 225 €-
Code EG434 071 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code CX9 €-
Concessions, brevets et droits similaires9 €-
Installations techniques, matériel et outillage15 967 €-
Autres immobilisations corporelles84 700 €-
Autres titres immobilisés76 €-
Autres immobilisations financières2 800 €-
TOTAL Actif immobilisé103 543 €-
Stocks - marchandises32 414 €-
Clients et comptes rattachés363 181 €-
Autres créances24 496 €-
Disponibilités288 503 €-
Charges constatées d'avance3 571 €-
TOTAL Actif circulant712 167 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif815 710 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel147 463 €-
Réserve légale14 746 €-
Autres réserves51 444 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE138 538 €-
TOTAL Capitaux propres352 192 €-
Emprunts et dettes financières divers51 902 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés121 920 €-
Dettes fiscales et sociales285 291 €-
Autres dettes4 403 €-
TOTAL Dettes463 518 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif815 710 €-
Code EG463 518 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Installations techniques, matériel et outillage14 273 €-
Autres immobilisations corporelles59 954 €-
Autres titres immobilisés76 €-
Autres immobilisations financières2 800 €-
TOTAL Actif immobilisé77 104 €-
Stocks - marchandises29 633 €-
Clients et comptes rattachés276 781 €-
Autres créances3 086 €-
Disponibilités292 254 €-
Charges constatées d'avance6 116 €-
TOTAL Actif circulant607 871 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif684 975 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel147 463 €-
Réserve légale14 746 €-
Autres réserves45 501 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE105 943 €-
TOTAL Capitaux propres313 653 €-
Emprunts et dettes financières divers68 485 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés37 494 €-
Dettes fiscales et sociales254 419 €-
Autres dettes10 922 €-
TOTAL Dettes371 322 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif684 975 €-
Code EG371 322 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Installations techniques, matériel et outillage11 526 €-
Autres immobilisations corporelles6 261 €-
Autres titres immobilisés76 €-
Autres immobilisations financières2 800 €-
TOTAL Actif immobilisé20 664 €-
Stocks - marchandises35 844 €-
Avances et acomptes versés sur commandes100 €-
Clients et comptes rattachés403 174 €-
Autres créances16 619 €-
Disponibilités296 226 €-
Charges constatées d'avance7 112 €-
TOTAL Actif circulant759 077 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif779 742 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel147 463 €-
Réserve légale14 746 €-
Autres réserves44 832 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE90 668 €-
TOTAL Capitaux propres297 710 €-
Emprunts et dettes financières divers137 398 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés97 454 €-
Dettes fiscales et sociales237 168 €-
Autres dettes4 140 €-
Produits constatés d'avance5 870 €-
TOTAL Dettes482 031 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif779 742 €-
Code EG482 031 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires928 €-
Installations techniques, matériel et outillage7 161 €-
Autres immobilisations corporelles4 006 €-
Autres titres immobilisés76 €-
Autres immobilisations financières2 800 €-
TOTAL Actif immobilisé14 044 €-
Stocks - marchandises35 537 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 706 €-
Clients et comptes rattachés330 342 €-
Autres créances10 262 €-
Disponibilités149 755 €-
Charges constatées d'avance8 202 €-
TOTAL Actif circulant537 806 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif551 851 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel147 463 €-
Réserve légale14 746 €-
Autres réserves26 305 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE66 156 €-
TOTAL Capitaux propres254 671 €-
Emprunts et dettes financières divers55 891 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés38 862 €-
Dettes fiscales et sociales199 875 €-
Autres dettes2 550 €-
TOTAL Dettes297 179 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif551 851 €-
Code EG297 179 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA QUALITE

M

MECA PLASTIC GROUP

Président de SAS

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

BC

Bernard Abel COTTON

Président · de décembre 2019 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA QUALITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    422 544 650 00035 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 3312Z

  • 01100 OYONNAXFermé

    422 544 650 00019 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 743B

  • 01100 MARTIGNATFermé

    422 544 650 00027 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 743B

Documents juridiques de ACTA QUALITE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de ACTA QUALITE

ACTA QUALITE a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

23 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

25 novembre 2024

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

26 janvier 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

09 décembre 2022

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

18 novembre 2021

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

22 janvier 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

02 décembre 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

03 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA QUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA QUALITE

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : MECA PLASTIC GROUP

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : COTTON Bernard Abel

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : COTTON Bernard Abel

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur ACTA QUALITE

Quel est le numéro SIREN de ACTA QUALITE ?

Le numéro SIREN de ACTA QUALITE est 422 544 650. Le SIRET de son siège social est 422 544 650 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422544650.

Qui dirige ACTA QUALITE ?

ACTA QUALITE est dirigée par MECA PLASTIC GROUP, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTA QUALITE ?

Le siège social de ACTA QUALITE est situé Veyziat zi Ouest, 01100 Oyonnax.

ACTA QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA QUALITE.

Combien de salariés compte ACTA QUALITE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ACTA QUALITE emploie 6 salariés.