ACTARIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 418 653, ACTARIUS est une SCI créée le 19 juin 2002. Son siège social est situé 97 rue du Puits, 07340 Brossainc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTARIUS
INSEE- Dénomination
- ACTARIUS
- SIREN
- 442 418 653
- SIRET (siège)
- 442 418 653 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24442418653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 418 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2002
- Siège social
- 97 RUE DU PUITS, 07340, BROSSAINC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTARIUS
Gestion de biens.
Finances de ACTARIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTARIUS
INSEEÉtablissements de ACTARIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 BROSSAINCSiègeActif
442 418 653 00014 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTARIUS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTARIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTARIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTARIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTARIUS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/01875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTARIUS
BODACCQuestions fréquentes sur ACTARIUS
Quel est le numéro SIREN de ACTARIUS ?
Le numéro SIREN de ACTARIUS est 442 418 653. Le SIRET de son siège social est 442 418 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442418653.
Qui dirige ACTARIUS ?
ACTARIUS est dirigée par MICHEL ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTARIUS ?
Le siège social de ACTARIUS est situé 97 rue du Puits, 07340 Brossainc.
ACTARIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTARIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTARIUS.
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