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SCI GARANCE

Active
Siren538 410 473654007340 BROSSAINCCréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GARANCE est une 6540 immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 410 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue des Tilleuls Mantelin, 07340 Brossainc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PEGGY NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GARANCE

Dénomination
SCI GARANCE
SIREN
538 410 473
SIRET (siège)
538 410 473 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41538410473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 410 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
45 RUE DES TILLEULS MANTELIN, 07340, BROSSAINC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GARANCE

L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques. L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. La mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de SCI GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GARANCE

PN

PEGGY NICOLAS

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

PP

PHILIPPE PAYRE-FICOT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 BROSSAINCSiègeActif

    538 410 473 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GARANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI GARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GARANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI GARANCE est 538 410 473. Le SIRET de son siège social est 538 410 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41538410473.

Qui dirige SCI GARANCE ?

SCI GARANCE est dirigée par PEGGY NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GARANCE ?

Le siège social de SCI GARANCE est situé 45 rue des Tilleuls Mantelin, 07340 Brossainc.

SCI GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARANCE.

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