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ACTARUS

Active
Siren809 666 035SCI84000 AVIGNONCréée le 17 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ACTARUS est une SCI immatriculée le 17 février 2015 sous le numéro SIREN 809 666 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Guillaume Puy, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES DE CHIVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTARUS

Dénomination
ACTARUS
SIREN
809 666 035
SIRET (siège)
809 666 035 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68809666035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 666 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2015
Siège social
73 RUE GUILLAUME PUY, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTARUS

Acquisition, Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de ACTARUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTARUS

HD

HUGUES DE CHIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

PT

PAOLO TOMAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ACTARUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    809 666 035 00013 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTARUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACTARUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTARUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTARUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTARUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE CHIVRE Hugues Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMAZ Paolo

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2015

Questions fréquentes sur ACTARUS

Quel est le numéro SIREN de ACTARUS ?

Le numéro SIREN de ACTARUS est 809 666 035. Le SIRET de son siège social est 809 666 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68809666035.

Qui dirige ACTARUS ?

ACTARUS est dirigée par HUGUES DE CHIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTARUS ?

Le siège social de ACTARUS est situé 73 rue Guillaume Puy, 84000 Avignon.

ACTARUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTARUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTARUS.

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