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ACTB IMMO

Active
Siren951 772 904SCI27370 LA SAUSSAYECréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTB IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 772 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue Gustave Hue, 27370 La Saussaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Anne-Charlotte DUBUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTB IMMO

Dénomination
ACTB IMMO
SIREN
951 772 904
SIRET (siège)
951 772 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49951772904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 772 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2023
Siège social
8 B RUE GUSTAVE HUE, 27370, LA SAUSSAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTB IMMO

L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens et mobiliers

Finances de ACTB IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTB IMMO

AD

Anne-Charlotte DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

TB

Thomas BRICNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ACTB IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LA SAUSSAYESiègeActif

    951 772 904 00011 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTB IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACTB IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTB IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTB IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTB IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-04-13

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur ACTB IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACTB IMMO ?

Le numéro SIREN de ACTB IMMO est 951 772 904. Le SIRET de son siège social est 951 772 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49951772904.

Qui dirige ACTB IMMO ?

ACTB IMMO est dirigée par Anne-Charlotte DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTB IMMO ?

Le siège social de ACTB IMMO est situé 8 B rue Gustave Hue, 27370 La Saussaye.

ACTB IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTB IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTB IMMO.

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