BELLEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLEMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2017, identifiée par le SIREN 831 327 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 T rue Abbe Bellemin, 27370 La Saussaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANITA PALEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLEMIN
INSEE- Dénomination
- BELLEMIN
- SIREN
- 831 327 036
- SIRET (siège)
- 831 327 036 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55831327036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 327 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2017
- Siège social
- 22 T RUE ABBE BELLEMIN, 27370, LA SAUSSAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLEMIN
Gestion de biens immobiliers
Finances de BELLEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLEMIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à avril 2021
Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELLEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 LA SAUSSAYESiègeActif
831 327 036 00016 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLEMIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELLEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLEMIN. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-16.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLEMIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIER Anita ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIER Daniel ; Associé indéfiniment responsable : PERRIER Amael ; Associé indéfiniment responsable : PERRIER Maelys
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIER Anita ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIER Daniel ; Associé indéfiniment responsable : PERRIER Raphaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIER Anita ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIER Vanessa ; Associé indéfiniment responsable : PERRIER Nathanaël, Yvan, André ; Associé indéfiniment responsable : PERRIER Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-24
- création
Date d'effet : 04 août 2017
Questions fréquentes sur BELLEMIN
Quel est le numéro SIREN de BELLEMIN ?
Le numéro SIREN de BELLEMIN est 831 327 036. Le SIRET de son siège social est 831 327 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55831327036.
Qui dirige BELLEMIN ?
BELLEMIN est dirigée par ANITA PALEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLEMIN ?
Le siège social de BELLEMIN est situé 22 T rue Abbe Bellemin, 27370 La Saussaye.
BELLEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEMIN.
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