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ACTC

Active
Siren805 049 541SCI85710 LA GARNACHECréée le 07 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

ACTC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 049 541. Elle est domiciliée 8 La Sauzaie, 85710 La Garnache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIEN COMINGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTC

Dénomination
ACTC
SIREN
805 049 541
SIRET (siège)
805 049 541 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52805049541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 049 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2014
Siège social
8 LA SAUZAIE, 85710, LA GARNACHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTC

Acquisition, propriété, administration et location de tous immeubles.

Finances de ACTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTC

AC

AURELIEN COMINGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans

CP

CORALIE PERRODEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de ACTC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85710 LA GARNACHESiègeActif

    805 049 541 00024 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé

    805 049 541 00016 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2014-10-07 · Début d'activité : 2014-09-24

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-07 · Début d'activité : 2014-09-24

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2014

Questions fréquentes sur ACTC

Quel est le numéro SIREN de ACTC ?

Le numéro SIREN de ACTC est 805 049 541. Le SIRET de son siège social est 805 049 541 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52805049541.

Qui dirige ACTC ?

ACTC est dirigée par AURELIEN COMINGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTC ?

Le siège social de ACTC est situé 8 La Sauzaie, 85710 La Garnache.

ACTC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTC.

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