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ACTE 1

Active
Siren450 846 357SARL67000 STRASBOURGCréée le 12 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 846 357, ACTE 1 est une SARL créée le 12 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 PL 19 PL Broglie STRASBOURG, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par AUDREY FERBACH, gérant.

Fiche d'identité de ACTE 1

Dénomination
ACTE 1
SIREN
450 846 357
SIRET (siège)
450 846 357 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86450846357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 846 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 décembre 2003
Siège social
19 PL 19 PL Broglie STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 1

AF

AUDREY FERBACH

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2003) · 22 ans

CF

CHRISTOPHE FISCHER

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de ACTE 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    450 846 357 00017 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de ACTE 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de créances, LJ n°100/2007. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement de conversion en liquidation judiciaire, LJ numéro : 100/2007 ; liquidateur : maître CLAUS (Gérard), 5, rue Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 1. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 1

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · jugement de conversion en liquidation judiciaire, LJ numéro : 100/2007 ; liquidateur : maître CLAUS (Gérard), 5, rue Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état de créances, LJ n°100/2007. L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2003

Questions fréquentes sur ACTE 1

Quel est le numéro SIREN de ACTE 1 ?

Le numéro SIREN de ACTE 1 est 450 846 357. Le SIRET de son siège social est 450 846 357 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450846357.

Qui dirige ACTE 1 ?

ACTE 1 est dirigée par AUDREY FERBACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE 1 ?

Le siège social de ACTE 1 est situé 19 PL 19 PL Broglie STRASBOURG, 67000 Strasbourg.

ACTE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE 1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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