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ACTE

Active
Siren388 761 553SARL51450 BETHENYCréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 761 553, ACTE est une SARL créée le 1er octobre 1992. Son siège social est situé 12 Pl des Fleurs, 51450 Betheny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ACTE

Dénomination
ACTE
SIREN
388 761 553
SIRET (siège)
388 761 553 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30388761553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 761 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
12 PL DES FLEURS, 51450, BETHENY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51450 BETHENYSiègeFermé

    388 761 553 00014 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de ACTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur ACTE

Quel est le numéro SIREN de ACTE ?

Le numéro SIREN de ACTE est 388 761 553. Le SIRET de son siège social est 388 761 553 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30388761553.

Où se situe le siège social de ACTE ?

Le siège social de ACTE est situé 12 Pl des Fleurs, 51450 Betheny.

ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE.

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