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ACTE

Active
Siren823 333 471SARL42330 CUZIEUCréée le 25 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 333 471. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Clos, 42330 Cuzieu. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC BURNOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTE

Dénomination
ACTE
SIREN
823 333 471
SIRET (siège)
823 333 471 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88823333471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 333 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 octobre 2016
Siège social
LE GRAND CLOS, 42330, CUZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTE

actepaysage.fr06 16 52 50 11

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTE

la coordination et la conduite de travaux liés à tous aménagements extérieurs ; petits travaux de maçonnerie et pose de dallages.

Finances de ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE

CB

CEDRIC BURNOD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2016) · 9 ans

CB

CEDRIC BURNOD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de ACTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42330 CUZIEUSiègeActif

    823 333 471 00022 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 4399C

  • 42210 CRAINTILLEUXFermé

    823 333 471 00014 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-25

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2016

Questions fréquentes sur ACTE

Quel est le numéro SIREN de ACTE ?

Le numéro SIREN de ACTE est 823 333 471. Le SIRET de son siège social est 823 333 471 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88823333471.

Qui dirige ACTE ?

ACTE est dirigée par CEDRIC BURNOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE ?

Le siège social de ACTE est situé Le Grand Clos, 42330 Cuzieu.

ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE.

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