GOMES CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GOMES CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1989, identifiée par le SIREN 350 795 308. Elle est domiciliée 414 rue du 19 Mars 1962, 42330 Cuzieu. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ABRANTES GOMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOMES CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- GOMES CONSTRUCTION
- SIREN
- 350 795 308
- SIRET (siège)
- 350 795 308 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53350795308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 795 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 juillet 1989
- Siège social
- 414 RUE DU 19 MARS 1962, 42330, CUZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOMES CONSTRUCTION
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT MACONNERIE CHARPENTE COUVERTURE
Finances de GOMES CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOMES CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de GOMES CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 CUZIEUSiègeActif
350 795 308 00021 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 4399C
Documents juridiques de GOMES CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de GOMES CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOMES CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOMES CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOMES CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2014. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 11 avril 2013 · publié le 15 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOMES CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 10 octobre 2023 · N° 22/04184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/06722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/03590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOMES CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOMES CONSTRUCTION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- création
Date d'effet : 10 juillet 1989
Questions fréquentes sur GOMES CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de GOMES CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de GOMES CONSTRUCTION est 350 795 308. Le SIRET de son siège social est 350 795 308 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53350795308.
Qui dirige GOMES CONSTRUCTION ?
GOMES CONSTRUCTION est dirigée par ABRANTES GOMES, gérant.
Où se situe le siège social de GOMES CONSTRUCTION ?
Le siège social de GOMES CONSTRUCTION est situé 414 rue du 19 Mars 1962, 42330 Cuzieu.
GOMES CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, GOMES CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOMES CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOMES CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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