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ACTE BLEU

Active
Siren751 322 918SCI78500 SARTROUVILLECréée le 19 décembre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE BLEU est une SCI immatriculée le 19 décembre 2016 sous le numéro SIREN 751 322 918. Elle est domiciliée Pl Alexandre Dumas Bp 118, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAELLE GOULARD, autre.

Fiche d'identité de ACTE BLEU

Dénomination
ACTE BLEU
SIREN
751 322 918
SIRET (siège)
751 322 918 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39751322918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 322 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2016
Siège social
PL ALEXANDRE DUMAS BP 118, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE BLEU

Location de bureaux, parkings et box.

Finances de ACTE BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE BLEU

MG

MAELLE GOULARD

Autre

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

CM

CEDRIC MILLER

Autre

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACTE BLEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    751 322 918 00028 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B

  • 56420 PLUMELECFermé

    751 322 918 00010 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE BLEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACTE BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE BLEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE BLEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : GOULARD Maëlle ; Associé : GOULARD Maëlle ; Associé : MILLER Cédric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-04 · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2016

Marques déposées par ACTE BLEU

ACTE BLEU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA TALENTE

    N° 3982484 · Déposée le 13 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 13 février 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTE BLEU

Quel est le numéro SIREN de ACTE BLEU ?

Le numéro SIREN de ACTE BLEU est 751 322 918. Le SIRET de son siège social est 751 322 918 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39751322918.

Qui dirige ACTE BLEU ?

ACTE BLEU est dirigée par MAELLE GOULARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE BLEU ?

Le siège social de ACTE BLEU est situé Pl Alexandre Dumas Bp 118, 78500 Sartrouville.

ACTE BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE BLEU.