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ACTE-EN-MAIN

Active
Siren520 218 306SARL27000 EvreuxCréée le 16 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 218 306, ACTE-EN-MAIN est une SARL créée le 16 février 2010. Elle est domiciliée 1 A RUE 1 A rue de Verdun, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. JAMES COURTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE-EN-MAIN

Dénomination
ACTE-EN-MAIN
SIREN
520 218 306
SIRET (siège)
520 218 306 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08520218306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 218 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 février 2010
Siège social
1 A RUE 1 A rue de Verdun , 27000, Evreux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE-EN-MAIN

Agence immobilière transaction sur immeubles et fonds de commerce

Finances de ACTE-EN-MAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE-EN-MAIN

JC

JAMES COURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

Établissements de ACTE-EN-MAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EvreuxSiègeFermé

    520 218 306 00022 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6831Z

  • 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSFermé

    520 218 306 00014 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACTE-EN-MAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACTE-EN-MAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE-EN-MAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE-EN-MAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE-EN-MAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2010. Clôturée le 22 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2018 · publié le 06 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE-EN-MAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE-EN-MAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE-EN-MAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé unique : COURTY James

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Marques déposées par ACTE-EN-MAIN

ACTE-EN-MAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • acte en main

    N° 3735610 · Déposée le 05 mai 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 05 mai 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTE-EN-MAIN

Quel est le numéro SIREN de ACTE-EN-MAIN ?

Le numéro SIREN de ACTE-EN-MAIN est 520 218 306. Le SIRET de son siège social est 520 218 306 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08520218306.

Qui dirige ACTE-EN-MAIN ?

ACTE-EN-MAIN est dirigée par JAMES COURTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACTE-EN-MAIN ?

Le siège social de ACTE-EN-MAIN est situé 1 A RUE 1 A rue de Verdun, 27000 Evreux.

ACTE-EN-MAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE-EN-MAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE-EN-MAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE-EN-MAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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