ACTE I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ACTE I est une SARL immatriculée le 25 août 1997 sous le numéro SIREN 413 491 614. Elle est domiciliée 400 rue Barthelemy Thimonnier, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par STEPHANE ANGELLOZ NICOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTE I
INSEE- Dénomination
- ACTE I
- SIREN
- 413 491 614
- SIRET (siège)
- 413 491 614 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR54413491614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 491 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 25 août 1997
- Siège social
- 400 RUE BARTHELEMY THIMONNIER, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ACTE I
Se reporter aux statuts
Finances de ACTE I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE I
INSEEÉtablissements de ACTE I
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
413 491 614 00041 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7111Z
- 69390 VOURLESFermé
413 491 614 00017 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 742A
- 69530 BRIGNAISFermé
413 491 614 00025 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7111Z
- 69530 BRIGNAISFermé
413 491 614 00033 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ACTE I
INPIComptes annuels de ACTE I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/03657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE I
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 25 août 1997
Questions fréquentes sur ACTE I
Quel est le numéro SIREN de ACTE I ?
Le numéro SIREN de ACTE I est 413 491 614. Le SIRET de son siège social est 413 491 614 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413491614.
Qui dirige ACTE I ?
ACTE I est dirigée par STEPHANE ANGELLOZ NICOUD, gérant.
Où se situe le siège social de ACTE I ?
Le siège social de ACTE I est situé 400 rue Barthelemy Thimonnier, 69530 Brignais.
ACTE I est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE I.
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