ACTE-I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTE-I est une SCI immatriculée le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 586 674. Son siège social est situé 152 CHE du Stade, 60270 Gouvieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE CRUCIFIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTE-I
INSEE- Dénomination
- ACTE-I
- SIREN
- 912 586 674
- SIRET (siège)
- 912 586 674 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24912586674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 586 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 152 CHE du Stade, 60270, Gouvieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTE-I
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire
Finances de ACTE-I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE-I
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
Établissements de ACTE-I
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60270 GouvieuxSiègeActif
912 586 674 00026 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B
- 60520 PONTARMEFermé
912 586 674 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACTE-I
INPIComptes annuels de ACTE-I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE-I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE-I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE-I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE-I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/03657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE-I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE-I
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-04-19
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur ACTE-I
Quel est le numéro SIREN de ACTE-I ?
Le numéro SIREN de ACTE-I est 912 586 674. Le SIRET de son siège social est 912 586 674 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24912586674.
Qui dirige ACTE-I ?
ACTE-I est dirigée par NATHALIE CRUCIFIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE-I ?
Le siège social de ACTE-I est situé 152 CHE du Stade, 60270 Gouvieux.
ACTE-I est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE-I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE-I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE-I.
Entreprises similaires
Même activité à Gouvieux