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CONDE

Active
Siren992 932 046SCI60270 GouvieuxCréée le 27 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 932 046, CONDE est une SCI créée le 27 octobre 2025. Elle est domiciliée 35 RUE Blanche, 60270 Gouvieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Maud DE WITTE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDE

Dénomination
CONDE
SIREN
992 932 046
SIRET (siège)
992 932 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64992932046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 932 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
35 RUE Blanche, 60270, Gouvieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDE

L'acquisition, la propriété, l'administration, la cession et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.

Finances de CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDE

MD

Maud DE WITTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · moins d'un an

AL

Alexandre LAVALLEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · moins d'un an

C

Colette & Associés

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de CONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60270 GouvieuxSiègeActif

    992 932 046 00012 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-27 · Début d'activité : 2025-10-08

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur CONDE

Quel est le numéro SIREN de CONDE ?

Le numéro SIREN de CONDE est 992 932 046. Le SIRET de son siège social est 992 932 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64992932046.

Qui dirige CONDE ?

CONDE est dirigée par Maud DE WITTE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDE ?

Le siège social de CONDE est situé 35 RUE Blanche, 60270 Gouvieux.

CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDE.

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