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ACTE III

Active
Siren394 152 300SARL10410 ST PARRES AUX TERTRESCréée le 11 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 152 300, ACTE III est une SARL créée le 11 mai 1994. Son siège social est situé 13 rue Edme Denizot, 10410 St Parres aux Tertres. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTE III

Dénomination
ACTE III
SIREN
394 152 300
SIRET (siège)
394 152 300 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43394152300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 152 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
11 mai 1994
Siège social
13 RUE EDME DENIZOT, 10410, ST PARRES AUX TERTRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTE III

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE III

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE III

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10410 ST PARRES AUX TERTRESSiègeFermé

    394 152 300 00015 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 741G

  • 10000 TROYESFermé

    394 152 300 00023 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de ACTE III

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTE III

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE III. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE III

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE III. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE III n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE III

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1994

Questions fréquentes sur ACTE III

Quel est le numéro SIREN de ACTE III ?

Le numéro SIREN de ACTE III est 394 152 300. Le SIRET de son siège social est 394 152 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43394152300.

Où se situe le siège social de ACTE III ?

Le siège social de ACTE III est situé 13 rue Edme Denizot, 10410 St Parres aux Tertres.

ACTE III est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE III est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE III a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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