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ACCENT

Active
Siren379 253 750SA10000 TROYESCréée le 01 septembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 253 750, ACCENT est une SA créée le 1er septembre 1990. Son siège social est situé 42 rue de la Paix, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCENT

Dénomination
ACCENT
SIREN
379 253 750
SIRET (siège)
379 253 750 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53379253750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 253 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 1990
Siège social
42 RUE DE LA PAIX, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    379 253 750 00010 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 741G

Documents juridiques de ACCENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACCENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCENT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1990

Questions fréquentes sur ACCENT

Quel est le numéro SIREN de ACCENT ?

Le numéro SIREN de ACCENT est 379 253 750. Le SIRET de son siège social est 379 253 750 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53379253750.

Où se situe le siège social de ACCENT ?

Le siège social de ACCENT est situé 42 rue de la Paix, 10000 Troyes.

ACCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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