ACTE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 853 733, ACTE IMMO est une SCI créée le 4 juin 2026. Elle est domiciliée 73 RUE Maupommet, 25870 Geneuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jérôme CERISIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTE IMMO
INSEE- Dénomination
- ACTE IMMO
- SIREN
- 105 853 733
- SIRET (siège)
- 105 853 733 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89105853733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 853 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2026
- Siège social
- 73 RUE Maupommet, 25870, Geneuille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTE IMMO
acquisition, administration, gestion de tous immeubles et prise de toutes participations dans des sociétés.
Finances de ACTE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de ACTE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 GeneuilleSiègeActif
105 853 733 00019 · ouvert le 02 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTE IMMO
INPIComptes annuels de ACTE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-04 · Début d'activité : 2026-06-02
- création
Date d'effet : 04 juin 2026
Questions fréquentes sur ACTE IMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTE IMMO ?
Le numéro SIREN de ACTE IMMO est 105 853 733. Le SIRET de son siège social est 105 853 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89105853733.
Qui dirige ACTE IMMO ?
ACTE IMMO est dirigée par Jérôme CERISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE IMMO ?
Le siège social de ACTE IMMO est situé 73 RUE Maupommet, 25870 Geneuille.
ACTE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE IMMO.
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