ART'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ART'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 329 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 RUE Lyautey, 25870 Geneuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Julien MOTTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ART'IMMO
INSEE- Dénomination
- ART'IMMO
- SIREN
- 935 329 532
- SIRET (siège)
- 935 329 532 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59935329532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 329 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2024
- Siège social
- 57 RUE Lyautey, 25870, Geneuille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART'IMMO
Acquisition, vente, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, terrains ou autres biens immobiliers.
Finances de ART'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'IMMO
INSEECréArtis
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an
Établissements de ART'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 GeneuilleSiègeActif
935 329 532 00011 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ART'IMMO
INPIComptes annuels de ART'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-15 · Début d'activité : 2024-11-13
- création
Date d'effet : 15 novembre 2024
Questions fréquentes sur ART'IMMO
Quel est le numéro SIREN de ART'IMMO ?
Le numéro SIREN de ART'IMMO est 935 329 532. Le SIRET de son siège social est 935 329 532 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59935329532.
Qui dirige ART'IMMO ?
ART'IMMO est dirigée par Julien MOTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART'IMMO ?
Le siège social de ART'IMMO est situé 57 RUE Lyautey, 25870 Geneuille.
ART'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'IMMO.
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