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ACTE PLUS

Active
Siren823 281 001SARL58000 NEVERSCréée le 25 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 281 001, ACTE PLUS est une SARL créée le 25 octobre 2016. Elle est domiciliée 91 rue de Parigny, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par GUILLAUME GODARD, gérant.

Fiche d'identité de ACTE PLUS

Dénomination
ACTE PLUS
SIREN
823 281 001
SIRET (siège)
823 281 001 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12823281001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 281 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 octobre 2016
Siège social
91 RUE DE PARIGNY, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE PLUS

Maîtrise d'oeuvre en matière de rénovation et de construction. Assistance à la maîtrise d'ouvrage. Réalisation d'études techniques. Ingénierie et conseil dans le domaine des bâtiments et des travaux publics. Économie de la construction

Finances de ACTE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE PLUS

GG

GUILLAUME GODARD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de ACTE PLUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    823 281 001 00011 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 7112B

  • 58180 MARZYFermé

    823 281 001 00029 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTE PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACTE PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE PLUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE PLUS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-25 · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2016

Marchés publics de ACTE PLUS

1 marché public a été notifié à ACTE PLUS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 43,2 k€.

  • Maîtrise d Oeuvre Place de la Mairie

    COMMUNE DE LA MACHINE (MAIRIE) · notifié le 31 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 27 mois

    43,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACTE PLUS

Quel est le numéro SIREN de ACTE PLUS ?

Le numéro SIREN de ACTE PLUS est 823 281 001. Le SIRET de son siège social est 823 281 001 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12823281001.

Qui dirige ACTE PLUS ?

ACTE PLUS est dirigée par GUILLAUME GODARD, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE PLUS ?

Le siège social de ACTE PLUS est situé 91 rue de Parigny, 58000 Nevers.

ACTE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE PLUS.

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