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ACTE UN

Active
Siren351 479 944SCI31000 TOULOUSECréée le 25 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACTE UN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 479 944. Son siège social est situé 15 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE AUBRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTE UN

Dénomination
ACTE UN
SIREN
351 479 944
SIRET (siège)
351 479 944 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83351479944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 479 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1989
Siège social
15 ESP COMPANS CAFFARELLI, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE UN

ACHAT D'IMMEUBLES ET LOCATION.

Finances de ACTE UN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE UN

JA

JEAN-CLAUDE AUBRY

Gérant

JA

JEAN AUBRY

Autre

DA

DOMINIQUE AUBRY

Autre

Établissements de ACTE UN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    351 479 944 00024 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    351 479 944 00016 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de ACTE UN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTE UN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE UN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE UN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE UN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE UN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE UN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE UN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    AUBRY Dominique nom d'usage : AUBRY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1989

Questions fréquentes sur ACTE UN

Quel est le numéro SIREN de ACTE UN ?

Le numéro SIREN de ACTE UN est 351 479 944. Le SIRET de son siège social est 351 479 944 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83351479944.

Qui dirige ACTE UN ?

ACTE UN est dirigée par JEAN-CLAUDE AUBRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE UN ?

Le siège social de ACTE UN est situé 15 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.

ACTE UN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE UN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE UN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE UN.

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