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ACTEL

Active
Siren347 534 117Groupement d'intérêt économique (GIE)83190 OllioulesCréée le 26 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTEL est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 26 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 534 117. Son siège social est situé Les Cotes du Plan, 83190 Ollioules. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNIC PATRICIA, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de ACTEL

Dénomination
ACTEL
SIREN
347 534 117
SIRET (siège)
347 534 117 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94347534117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 534 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
804C
Date de création
26 juillet 1988
Siège social
LES COTES DU PLAN, 83190, Ollioules
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEL

J

JEANNIC PATRICIA

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (26 juillet 1988) · 38 ans

S

SAFFORES PIERRE

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (26 juillet 1988) · 38 ans

J

JEAN PHILIPPE

Administrateur

Depuis la création (26 juillet 1988) · 38 ans

G

GOSSA BERNARD

Administrateur

Depuis la création (26 juillet 1988) · 38 ans

S

SARL ITEL

Directeur général délégué

Depuis la création (26 juillet 1988) · 38 ans

A

ASSOCIATION A.C.P.M.

Directeur général délégué

Depuis la création (26 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de ACTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83190 OllioulesSiègeFermé

    347 534 117 00010 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 804C

Documents juridiques de ACTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1988

Questions fréquentes sur ACTEL

Quel est le numéro SIREN de ACTEL ?

Le numéro SIREN de ACTEL est 347 534 117. Le SIRET de son siège social est 347 534 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94347534117.

Qui dirige ACTEL ?

ACTEL est dirigée par JEANNIC PATRICIA, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTEL ?

Le siège social de ACTEL est situé Les Cotes du Plan, 83190 Ollioules.

ACTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEL.

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