ACTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTEL est une SARL immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 694 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 av Henri Petin Imm Emilie, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 322B.
Fiche d'identité de ACTEL
INSEE- Dénomination
- ACTEL
- SIREN
- 422 694 430
- SIRET (siège)
- 422 694 430 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71422694430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 694 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 322B
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 104 AV HENRI PETIN IMM EMILIE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
422 694 430 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 322B
- 83150 BANDOLFermé
422 694 430 00022 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 322B
Documents juridiques de ACTEL
INPIComptes annuels de ACTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/05140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-43.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur ACTEL
Quel est le numéro SIREN de ACTEL ?
Le numéro SIREN de ACTEL est 422 694 430. Le SIRET de son siège social est 422 694 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422694430.
Où se situe le siège social de ACTEL ?
Le siège social de ACTEL est situé 104 av Henri Petin Imm Emilie, 83500 La Seyne-sur-Mer.
ACTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEL.