AFEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AFEP est une SARL immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 821 153. Son siège social est situé rue Descartes zi les Espaluns, 83160 La Valette du Var. L'entreprise déclare le code NAF 322B comme activité principale.
Fiche d'identité de AFEP
INSEE- Dénomination
- AFEP
- SIREN
- 384 821 153
- SIRET (siège)
- 384 821 153 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26384821153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 821 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 322B
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- RUE DESCARTES ZI LES ESPALUNS, 83160, LA VALETTE DU VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AFEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AFEP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83160 LA VALETTE DU VARSiègeFermé
384 821 153 00010 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 322B
Documents juridiques de AFEP
INPIComptes annuels de AFEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFEP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AFEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFEP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 91-43.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur AFEP
Quel est le numéro SIREN de AFEP ?
Le numéro SIREN de AFEP est 384 821 153. Le SIRET de son siège social est 384 821 153 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26384821153.
Où se situe le siège social de AFEP ?
Le siège social de AFEP est situé rue Descartes zi les Espaluns, 83160 La Valette du Var.
AFEP est-elle toujours en activité ?
Oui, AFEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFEP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AFEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.