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ACTELCOM

Active
Siren433 603 156SARL31300 TOULOUSECréée le 01 octobre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 603 156, ACTELCOM est une SARL créée le 1er octobre 2000. Son siège social est situé 15 Che de la Crabe Aaa Espace Entrepr.delta, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTELCOM

Dénomination
ACTELCOM
SIREN
433 603 156
SIRET (siège)
433 603 156 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01433603156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 603 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
15 CHE DE LA CRABE AAA ESPACE ENTREPR.DELTA, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTELCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTELCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    433 603 156 00012 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 748K

Documents juridiques de ACTELCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ACTELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTELCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTELCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ducos Michel pour une durée de 7 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTELCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTELCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ducos Michel pour une durée de 7 ans

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur ACTELCOM

Quel est le numéro SIREN de ACTELCOM ?

Le numéro SIREN de ACTELCOM est 433 603 156. Le SIRET de son siège social est 433 603 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01433603156.

Où se situe le siège social de ACTELCOM ?

Le siège social de ACTELCOM est situé 15 Che de la Crabe Aaa Espace Entrepr.delta, 31300 Toulouse.

ACTELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTELCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTELCOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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