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ACTEN

Active
Siren399 715 275SA69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 715 275, ACTEN est une SA créée le 1er février 1995. Son siège social est situé 63 Rte de Paris 63-65, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ACTEN

Dénomination
ACTEN
SIREN
399 715 275
SIRET (siège)
399 715 275 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21399715275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 715 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 février 1995
Siège social
63 RTE DE PARIS 63-65, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    399 715 275 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 741G

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    399 715 275 00026 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de ACTEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACTEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTEN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Marques déposées par ACTEN

ACTEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • QUALITEN

    N° 3029249 · Déposée le 16 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 16 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTEN

Quel est le numéro SIREN de ACTEN ?

Le numéro SIREN de ACTEN est 399 715 275. Le SIRET de son siège social est 399 715 275 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21399715275.

Où se situe le siège social de ACTEN ?

Le siège social de ACTEN est situé 63 Rte de Paris 63-65, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

ACTEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEN.

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