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ACTENOT'R

Active
Siren993 074 319SAS84420 PiolencCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 074 319, ACTENOT'R est une SAS créée le 1er décembre 2025. Elle est domiciliée 5 LOT la Riaille Chez M et Mme Jean-Pierre DOYON rout, 84420 Piolenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Nathalie DOYON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTENOT'R

Dénomination
ACTENOT'R
SIREN
993 074 319
SIRET (siège)
993 074 319 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83993074319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 074 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
SAS
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
5 LOT la Riaille Chez M et Mme Jean-Pierre DOYON rout, 84420, Piolenc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTENOT'R

détention de parts ou actions de sociétés d'exercice libéral exerçant la profession de notaire ; la détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers la fourniture de prestations de services destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés dans lesquels la Société détient des participations;

Finances de ACTENOT'R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTENOT'R

ND

Nathalie DOYON

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACTENOT'R

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84420 PiolencSiègeActif

    993 074 319 00019 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ACTENOT'R

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de ACTENOT'R

ACTENOT'R a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

17 août 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

17 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTENOT'R

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTENOT'R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTENOT'R n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTENOT'R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTENOT'R

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur ACTENOT'R

Quel est le numéro SIREN de ACTENOT'R ?

Le numéro SIREN de ACTENOT'R est 993 074 319. Le SIRET de son siège social est 993 074 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83993074319.

Qui dirige ACTENOT'R ?

ACTENOT'R est dirigée par Nathalie DOYON, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTENOT'R ?

Le siège social de ACTENOT'R est situé 5 LOT la Riaille Chez M et Mme Jean-Pierre DOYON rout, 84420 Piolenc.

ACTENOT'R est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTENOT'R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTENOT'R est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTENOT'R.

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