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ACTEON IMMOBILIER

Active
Siren498 518 463SARL31000 TOULOUSECréée le 07 juin 2007

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACTEON IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 518 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl du Capitole, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de ACTEON IMMOBILIER

Dénomination
ACTEON IMMOBILIER
SIREN
498 518 463
SIRET (siège)
498 518 463 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89498518463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 518 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
07 juin 2007
Siège social
20 PL DU CAPITOLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTEON IMMOBILIER

Agences immobilières

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Finances de ACTEON IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTEON IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTEON IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    498 518 463 00019 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACTEON IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Conformité de ACTEON IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTEON IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2014. Clôturée le 03 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 18.06.2013, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce en date du 27.11.2012 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire. Dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire ni à redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTEON IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTEON IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTEON IMMOBILIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 18 juin 2013 · Par arrêt en date du 18.06.2013, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce en date du 27.11.2012 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire. Dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire ni à redressement judiciaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur ACTEON IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACTEON IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACTEON IMMOBILIER est 498 518 463. Le SIRET de son siège social est 498 518 463 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498518463.

Où se situe le siège social de ACTEON IMMOBILIER ?

Le siège social de ACTEON IMMOBILIER est situé 20 Pl du Capitole, 31000 Toulouse.

ACTEON IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTEON IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTEON IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTEON IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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