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ACTES BLEUS

Active
Siren398 174 540SARL75013 PARIS 13Créée le 03 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTES BLEUS est une SARL immatriculée le 3 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 174 540. Elle est domiciliée 3 rue des Liserons, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ACTES BLEUS

Dénomination
ACTES BLEUS
SIREN
398 174 540
SIRET (siège)
398 174 540 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60398174540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 174 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
3 RUE DES LISERONS, 75013, PARIS 13
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACTES BLEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTES BLEUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTES BLEUS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    398 174 540 00011 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 454L

  • 75009 PARIS 9Fermé

    398 174 540 00029 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 454L

  • 75011 PARIS 11Fermé

    398 174 540 00037 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 454L

  • 75006 PARIS 6Fermé

    398 174 540 00045 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de ACTES BLEUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTES BLEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTES BLEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTES BLEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES BLEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES BLEUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES BLEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES BLEUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur ACTES BLEUS

Quel est le numéro SIREN de ACTES BLEUS ?

Le numéro SIREN de ACTES BLEUS est 398 174 540. Le SIRET de son siège social est 398 174 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398174540.

Où se situe le siège social de ACTES BLEUS ?

Le siège social de ACTES BLEUS est situé 3 rue des Liserons, 75013 Paris 13.

ACTES BLEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES BLEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES BLEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES BLEUS.

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