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ACTES PLUS

Active
Siren394 897 680SARL75013 PARIS 13Créée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 897 680, ACTES PLUS est une SARL créée le 1er mai 1994. Son siège social est situé 11 rue Nicolas Fortin, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de ACTES PLUS

Dénomination
ACTES PLUS
SIREN
394 897 680
SIRET (siège)
394 897 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42394897680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 897 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 mai 1994
Siège social
11 RUE NICOLAS FORTIN, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTES PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTES PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTES PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    394 897 680 00010 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de ACTES PLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTES PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTES PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTES PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTES PLUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur ACTES PLUS

Quel est le numéro SIREN de ACTES PLUS ?

Le numéro SIREN de ACTES PLUS est 394 897 680. Le SIRET de son siège social est 394 897 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394897680.

Où se situe le siège social de ACTES PLUS ?

Le siège social de ACTES PLUS est situé 11 rue Nicolas Fortin, 75013 Paris 13.

ACTES PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES PLUS.

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