ACTEVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ACTEVI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 836 643. Elle est domiciliée 6 AV 6 Avenue FERNAND LEFEBVRE BP 4423 78304 POISSY, 78300 Poissy. Son activité principale relève du code NAF 742C. FRANCE MORVANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTEVI
INSEE- Dénomination
- ACTEVI
- SIREN
- 422 836 643
- SIRET (siège)
- 422 836 643 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07422836643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 836 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 07 mai 1999
- Siège social
- 6 AV 6 Avenue FERNAND LEFEBVRE BP 4423 78304 POISSY, 78300, Poissy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTEVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTEVI
INSEEÉtablissements de ACTEVI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78300 PoissySiègeFermé
422 836 643 00011 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 742C
Documents juridiques de ACTEVI
INPIComptes annuels de ACTEVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTEVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTEVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTEVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTEVI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-13.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTEVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTEVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1999
Questions fréquentes sur ACTEVI
Quel est le numéro SIREN de ACTEVI ?
Le numéro SIREN de ACTEVI est 422 836 643. Le SIRET de son siège social est 422 836 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422836643.
Qui dirige ACTEVI ?
ACTEVI est dirigée par FRANCE MORVANT, gérant.
Où se situe le siège social de ACTEVI ?
Le siège social de ACTEVI est situé 6 AV 6 Avenue FERNAND LEFEBVRE BP 4423 78304 POISSY, 78300 Poissy.
ACTEVI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTEVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTEVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTEVI.
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