ACTI 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTI 4 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 863 641. Son siège social est situé 47 rue Maurice Flandin Gerant Mr Langrais, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACTI 4
INSEE- Dénomination
- ACTI 4
- SIREN
- 394 863 641
- SIRET (siège)
- 394 863 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66394863641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 863 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 15 avril 1994
- Siège social
- 47 RUE MAURICE FLANDIN GERANT MR LANGRAIS, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de ACTI 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTI 4
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Julien n'est plus président.. LUAS Jean Philippe nom d'usage : LUAS Jean devient président LUAS
LUAS Julien nom d'usage · de janvier 2009 à décembre 2009
Président · de janvier 2008 à janvier 2009
Président · jusqu'à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTI 4
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
394 863 641 00012 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 744B
- 69007 LYON 7EMEFermé
394 863 641 00020 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 744B
- 69007 LYON 7EMEFermé
394 863 641 00038 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 741G
- 69004 LYON 4EMEFermé
394 863 641 00046 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 744B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
394 863 641 00053 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7311Z
- 69006 LYON 6EMEFermé
394 863 641 00061 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ACTI 4
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTI 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTI 4
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2010. Clôturée le 31 août 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTI 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTI 4
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société à responsabilité limitée EKYLIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CPA CONSULT devient commissaire aux comptes titulaire. BEZAUD Bernard nom d'usage : BEZAUD Bernard n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BAILLY Patrice nom d'usage : BAILLY Patrice devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LUAS Julien nom d'usage : LUAS Julien n'est plus président.. LUAS Jean Philippe nom d'usage : LUAS Jean devient président..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ancien Président : LUAS (Jean-Philippe, Marie) nom d'usage : LUAS (Jean-Philippe) ; nouveau Président : LUAS (Julien) nom d'usage : LUAS (Julien).
- création
Date d'effet : 15 avril 1994
Marques déposées par ACTI 4
INPIACTI 4 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACTI4
N° 3320171 · Déposée le 25 octobre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41 · expirée le 25 octobre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTI 4
Quel est le numéro SIREN de ACTI 4 ?
Le numéro SIREN de ACTI 4 est 394 863 641. Le SIRET de son siège social est 394 863 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394863641.
Où se situe le siège social de ACTI 4 ?
Le siège social de ACTI 4 est situé 47 rue Maurice Flandin Gerant Mr Langrais, 69003 Lyon 3eme.
ACTI 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTI 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTI 4 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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