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ACTI BAT

Active
Siren878 659 127SCI86240 ITEUILCréée le 04 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTI BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 659 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Croix d'Aigne, 86240 Iteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE RAVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTI BAT

Dénomination
ACTI BAT
SIREN
878 659 127
SIRET (siège)
878 659 127 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65878659127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 659 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2019
Siège social
5 RUE DE LA CROIX D'AIGNE, 86240, ITEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTI BAT

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ACTI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI BAT

CR

CHRISTOPHE RAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2019) · 6 ans

M

M3C

Autre

Depuis la création (04 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de ACTI BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 ITEUILSiègeActif

    878 659 127 00012 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTI BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACTI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTI BAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-22

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2019

Questions fréquentes sur ACTI BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTI BAT ?

Le numéro SIREN de ACTI BAT est 878 659 127. Le SIRET de son siège social est 878 659 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65878659127.

Qui dirige ACTI BAT ?

ACTI BAT est dirigée par CHRISTOPHE RAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTI BAT ?

Le siège social de ACTI BAT est situé 5 rue de la Croix d'Aigne, 86240 Iteuil.

ACTI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI BAT.

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