LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 431 278. Elle est domiciliée 3 rue de la Chapelle Ruffigny, 86240 Iteuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME RULLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELLE
- SIREN
- 507 431 278
- SIRET (siège)
- 507 431 278 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96507431278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 431 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- 3 RUE DE LA CHAPELLE RUFFIGNY, 86240, ITEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA CHAPELLE
Acquisition et gestion d'immeubles.
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Finances de LA CHAPELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 ITEUILSiègeActif
507 431 278 00013 · ouvert le 22 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAPELLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03956
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01685
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00033
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Fuzeau, Laetitia Géraldine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-29 · Début d'activité : 2008-07-22
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Questions fréquentes sur LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 507 431 278. Le SIRET de son siège social est 507 431 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96507431278.
Qui dirige LA CHAPELLE ?
LA CHAPELLE est dirigée par GUILLAUME RULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?
Le siège social de LA CHAPELLE est situé 3 rue de la Chapelle Ruffigny, 86240 Iteuil.
LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.
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