ACTI DISTRIBUTION

Active

Siren490 699 816SARL40460 SANGUINETCréée le 03 juillet 2006

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACTI DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 699 816. Elle est domiciliée 269 av des Grands Lacs, 40460 Sanguinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.

Fiche d'identité de ACTI DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: ACTI DISTRIBUTION
SIREN: 490 699 816
SIRET (siège): 490 699 816 00016
N° TVA intracommunautaire: FR09490699816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 699 816
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4759B
Date de création: 03 juillet 2006
Siège social: 269 AV DES GRANDS LACS, 40460, SANGUINET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ACTI DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTI DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

40460 SANGUINETSiègeFermé
490 699 816 00016 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de ACTI DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

Acte

Comptes annuels de ACTI DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI DISTRIBUTION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACTI DISTRIBUTION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2011. Clôturée le 06 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2010. Clôturée le 02 septembre 2011.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTI DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI DISTRIBUTION

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
24 septembre 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 mai 2012Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
02 juillet 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 mars 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur ACTI DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ACTI DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ACTI DISTRIBUTION est 490 699 816. Le SIRET de son siège social est 490 699 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490699816.

Où se situe le siège social de ACTI DISTRIBUTION ?

Le siège social de ACTI DISTRIBUTION est situé 269 av des Grands Lacs, 40460 Sanguinet.