Checkers

ACTI FINANCE

Active
Siren449 447 630SARL17100 SAINTESCréée le 15 juillet 2003

6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

ACTI FINANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 447 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Brandes, 17100 Saintes. Elle exerce une activité de autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B).

Fiche d'identité de ACTI FINANCE

Dénomination
ACTI FINANCE
SIREN
449 447 630
SIRET (siège)
449 447 630 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28449447630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 447 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
14 RUE DES BRANDES, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTI FINANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI FINANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTI FINANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    449 447 630 00012 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6619B

Documents juridiques de ACTI FINANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Conformité de ACTI FINANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTI FINANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2011. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2011 désignant, liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 et désignant Mandataire Judiciaire : Me Mireille SAINT-MARTIN 69 Cours National 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTI FINANCE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI FINANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTI FINANCE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2011 désignant, liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 et désignant Mandataire Judiciaire : Me Mireille SAINT-MARTIN 69 Cours National 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Marques déposées par ACTI FINANCE

ACTI FINANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • le Temps des ARTS GRAPHIQUES

    N° 3488898 · Déposée le 15 mars 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 16, 20, 21, 35, 40, 42 · expirée le 15 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTI FINANCE

Quel est le numéro SIREN de ACTI FINANCE ?

Le numéro SIREN de ACTI FINANCE est 449 447 630. Le SIRET de son siège social est 449 447 630 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449447630.

Où se situe le siège social de ACTI FINANCE ?

Le siège social de ACTI FINANCE est situé 14 rue des Brandes, 17100 Saintes.

ACTI FINANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI FINANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI FINANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTI FINANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.) à Saintes

Entreprises autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619B

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. à Saintes

Entreprises du même secteur à Saintes

Entreprises à Saintes

Toutes les entreprises à Saintes